Service pour les collectivités

Les données publiques du bâtiment, agrégées et calculées chez vous

Ce service télécharge les jeux de données ouverts publiés par l'État, les nettoie et les croise autour de l'identifiant national du bâtiment. Tous les calculs tournent sur la machine qui héberge le service : rien n'est délégué à une plateforme extérieure, et aucune donnée n'est confiée à un tiers pour être enrichie.

Le principe

Les données du bâtiment existent, publiées librement, mais dispersées dans une dizaine de fichiers qui ne se parlent pas. Le service les rassemble en un socle unique, et l'ensemble de la chaîne, du téléchargement à la carte affichée, tient sur vos serveurs.

Aucune donnée ne quitte l'installation, aucun calcul n'est sous-traité : les fichiers publics entrent, le référentiel croisé en sort, sur place.
Agrégation

Dix jeux publics, un seul référentiel

Bâtiments, parcelles, propriétaires, autorisations d'urbanisme et aléas sont ramenés à deux pivots communs : l'identifiant national du bâtiment et le code parcelle.

Calcul local

Le croisement se fait ici

Le rapprochement national est calculé par lots sur le serveur, en traitement colonnaire hors base de données. Aucun appel à un service de calcul ou d'enrichissement extérieur.

Auto-hébergement

Fond de carte compris

Les tuiles OpenStreetMap sont compilées ici et servies par ce déploiement, polices de caractères incluses. Le navigateur d'un agent n'appelle ni CDN ni service de tuiles tiers.

Millésimes

Tout est rejouable hors ligne

Chaque archive téléchargée est conservée telle quelle et horodatée. Une correction de traitement se rejoue sur les millésimes déjà présents, sans rien re-télécharger.

Les sources

Uniquement des jeux publiés en open data par l'État français, plus la déclaration de parcelles de la commune cliente. Rien n'est acheté, rien n'est soumis à un contrat d'accès, et chaque fichier reste téléchargeable par n'importe qui.

Source Apport Licence
Référentiel National des Bâtiments Identifiant pérenne, position, liens vers les autres référentiels Licence Ouverte 2.0
Cadastre Etalab Parcelles, emprises du bâti, sections et communes Licence Ouverte
Fichiers des personnes morales (DGFiP) Parcelles détenues par une personne morale, dont les collectivités Licence Ouverte 2.0
Base Sirene (INSEE) Identité du propriétaire : dénomination officielle, catégorie juridique, activité Licence Ouverte 2.0
Sitadel Date de réception des travaux déclarée à l'achèvement Licence Ouverte
BDNB Période de construction et usage, estimation de repli Licence Ouverte
BD TOPO (IGN) Nom des équipements publics rattachés au bâti Licence Ouverte 2.0
Contours des communes Limites communales, pour savoir qui un périmètre d'aléa traverse Licence Ouverte
BDIFF Incendies de forêt recensés par commune et par campagne Licence Ouverte 2.0
GASPAR (GéoRisques) Arrêtés de catastrophe naturelle, commune par commune Licence Ouverte
OpenStreetMap Fond de carte, compilé et servi par le déploiement lui-même ODbL

Règle absolue du projet : seules des données librement réutilisables sont employées, publiées par l'État français, plus le fond de carte communautaire OpenStreetMap. Les Fichiers fonciers du CEREMA en sont exclus, leur accès étant soumis à un acte d'engagement. Les fichiers des personnes morales ne décrivent jamais de personnes physiques.

La chaîne de traitement

Le croisement national est calculé en traitement par lots, hors base de données, sur le serveur qui héberge le service. La base, elle, ne porte que les communes réellement suivies, ce qui garde les écrans et l'API rapides quelle que soit la taille du référentiel national.

  1. Réception des fichiers

    Les archives publiées sont téléchargées et conservées telles quelles, horodatées par millésime, puis converties une fois dans un format colonnaire partitionné par département.

  2. Comparaison des millésimes

    Deux millésimes successifs sont comparés fichier contre fichier. Seules les différences réelles, ajouts, modifications et suppressions, poursuivent leur chemin.

  3. Croisement national

    Bâtiment, parcelle, propriété, date de réception et aléas sont rapprochés une seule fois, pour la France entière, et produisent le référentiel croisé.

  4. Ouverture d'une commune

    Ouvrir une commune consiste à y projeter le référentiel déjà croisé. Les alertes sont alors générées et consultables depuis le back-office ou l'API.

Ce que le socle produit

Le référentiel croisé n'est pas un outil mono-usage : une fois les sources rapprochées, chaque question se règle par une règle appliquée au socle, sans nouvelle ingestion.

Propriété

Ce qui appartient à la collectivité

Les fichiers des personnes morales de la DGFiP, l'identité Sirene du propriétaire et la déclaration de parcelles de la mairie désignent le patrimoine réellement communal.

Échéances

Délais de garantie

La date de réception des travaux, issue des déclarations d'achèvement, situe chaque ouvrage dans son délai de garantie décennale, avec une estimation de repli signalée comme telle.

Aléas

Bâtiments touchés par un sinistre

Incendie de forêt, crue, arrêté de catastrophe naturelle : le périmètre ou la commune de l'événement désigne les bâtiments concernés, et la liste est immédiate.

Territoire

Connaissance du parc

Nombre de bâtiments, part communale, ancienneté et usages sont agrégés par commune, sur une carte servie par le déploiement.

Accès au service

Back-office

Suivi et onboarding

Tableau de prospection, bâtiments, file des alertes à traiter et import de la déclaration de parcelles d'une commune cliente. Se connecter.

API

Interface programmable

Une interface REST versionnée expose les bâtiments et les alertes de l'organisation, authentifiée par jeton et cloisonnée par collectivité.

Exploitation

Sur votre infrastructure

Les imports tournent chaque nuit sur le serveur, source par source. Chaque tentative est journalisée avec ses compteurs, son millésime et son statut, consultables sur place.